C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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33. Le comité peut procéder par défaut si le conseiller d’orientation ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus pour la réunion.
Décision 2012-02-09, a. 33.